Conditions générales d'utilisation du Programme Partners Dépil Tech par Dépil Tech®

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de vous inscrire au programme Partners Dépil Tech. Lorsque vous vous inscrivez au programme Partners Dépil Tech, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Vous acceptez que Dépil Tech communique avec vous concernant le programme Partners Dépil Tech par voie électronique via l'application Dépil Tech ou votre adresse électronique enregistrée auprès de Dépil Tech.
1. Réclamations.
Pour les plaintes, les informations fournies sur (url ou site à renseigner) s'appliquent. Si vous avez une réclamation à formuler à l'encontre de Dépil Tech, vous pouvez la soumettre par le biais du formulaire de contact sur le site web de Dépil Tech (Depiltech.com), par e-mail à service-client@depiltech.com ou par courrier postal à :
Dépil Tech,
Service Client
196 avenue de la Californie, Château de Leliwa, 06200 Nice.
2. Généralités.
Le programme Partners Dépil Tech, (“Ambassadrice” ou “VDI”) est proposé par Dépil Tech, sous réserve des présentes Conditions générales. Lorsque vous participez, vous pouvez gagner des "Points" ou être rétribués financièrement selon le programme choisi.
2.1 L’Ambassadrice/Ambassadeur Dépil Tech
Client.e de Dépil Tech ou ancien.ne client.e, elle/il aime et promeut la marque dans son entourage, ses réseaux sociaux, son réseau professionnel en conseillant nos services et adressant ses contacts au centre Dépil Tech souhaité via la plateforme Partenaire Dépil Tech dédiée. Elle/il cumule des points à chaque facture éditée et payée correspondant à son contact qui peuvent être échangés contre des cadeaux. Dépil Tech offre ce Programme à notre seule discrétion, et comme indiqué dans le paragraphe 12, nous pouvons changer, modifier ou mettre fin au Programme à tout moment.
2.2 La/le VDI Dépil Tech
Vendeuse/vendeur indépendant.e, ou client.e, elle/il est auto entrepreneur ou autre statut permettant de facturer. Elle/il promeut la marque à l’aide de la “boîte à outils” fournie par Dépil Tech, conseillant nos services et adressant ses contacts au centre Dépil Tech souhaité via la plateforme Partenaire Dépil Tech dédiée. Elle/il facture à Dépil Tech 10% des ventes réalisées et payées grâce aux contacts adressés aux centres. Dépil Tech offre ce Programme à notre seule discrétion, et comme indiqué dans le paragraphe 12, nous pouvons changer, modifier ou mettre fin au Programme à tout moment.
Les présentes Conditions ne modifient en aucune façon les termes ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec Dépil Tech pour d'autres produits ou services ainsi que les CGV des prestations.
3. Adhésion.
L'adhésion au Programme est disponible pour tous les membres éligibles (comme indiqué dans le paragraphe 4 ci-dessous ainsi que dans le paragraphe 2.). Les clients de Dépil Tech peuvent s'inscrire au Programme par le biais du portail Partners Dépil Tech, ou d'autres méthodes d'inscription que nous pouvons proposer.
L'adhésion est limitée aux clients individuels. Chaque client éligible ne peut avoir qu'un seul compte de Programme.
Vous acceptez d'être entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent lors de l'utilisation de votre compte. Vous acceptez également de nous contacter immédiatement si vous avez des raisons de croire que la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe a été compromise. Nous ne sommes pas responsables de votre manquement à cette disposition, ou de tout retard dans la fermeture de votre compte après que vous nous ayez signalé une violation de sa sécurité.
4. Conditions d'adhésion.
L'adhésion au Programme est ouverte uniquement aux personnes résidant en France et âgées d'au moins 18 ans. L'adhésion n'est pas ouverte aux familles, groupes, sociétés, trusts, partenariats, autres entités, services gouvernementaux, agences, animaux ou objets inanimés.
5. Gains points/euros
5.1 Ambassadeurs Dépil Tech
Les membres du Programme pourront recevoir un (1) point correspondant à un euro, sur la base de 10% du montant de la facture payée de prestations (à titre d’exemple : Facture de 440 euros : 10% de 440 euros = 44 euros = 44 points). Une partie des points accordés pour tout désistement en cours de traitement d’épilation IPL pourra être déduite de votre total de points, en particulier pour des raisons ne relevant pas des contre-indications au traitement, par exemple. Les points ne seront gagnés exclusivement sur les prestations de services suivantes : Épilation IPL ou soins visage Derm Light. Les cosmétiques ou autres marchandises vendues par les centres ne sont pas éligibles à la collecte de points.
Les points seront arrondis à l'euro entier inférieur le plus proche. Les points gagnés prendront 30 jours pour être visibles sur votre solde de points après l'enregistrement par Dépil Tech de la facture acquittée.
Les membres du Programme peuvent également être éligibles pour gagner des Points en accomplissant des actions, telles que la publication d’un avis élogieux, par exemple. Les détails des actions vous seront fournis par nos soins, ainsi que toutes les conditions générales pertinentes.
Dépil Tech peut décider, à sa discrétion et à tout moment, de lancer des challenges où vous pouvez gagner des Points supplémentaires, ou gagner des Points à un taux plus élevé. Ces promotions peuvent avoir des termes et conditions qui s'appliquent en plus de ces Conditions.
Par exemple, elles peuvent modifier le taux auquel vous gagnez des Points pour certains achats ou pour une période donnée.
5.2 VDI Dépil Tech
Les membres du Programme pourront recevoir un (1) euro, sur la base de 10 % du montant de la facture payée de prestations (à titre d’exemple : Facture de 440 euros : 10 % de 440 euros = 44 euros). Pour tout désistement en cours de traitement d’épilation IPL pour des raisons ne relevant pas de contre-indications au traitement, Dépil Tech se réserve le droit d’impacter une prochaine rétrocommission d’une partie de la rétrocommission perçue indûment. Les commissions se feront uniquement sur les prestations de services suivantes : Épilation IPL ou soins visage High Tech. Les cosmétiques ou autres marchandises vendues par les centres ne sont pas éligibles à une rétrocommission.
Le pourcentage accordé sera arrondi à l'euro entier inférieur le plus proche. La facture de rétrocommission sera transmise par Dépil Tech 30 jours après l'enregistrement de la facture acquittée.
Les VDI peuvent également transformer leurs gains en points, et seront donc soumis dans ce cas, aux mêmes conditions d'utilisation que les Ambassadeurs (voir paragraphe 5.1).
6. Consultation du solde de points / solde de rétrocommission
6.1 Les ambassadeurs
Vous pouvez échanger vos Points contre des cadeaux. Pour consulter le solde de vos Points, rendez-vous sur votre page d'accueil Partners Dépil Tech dans l’onglet Cadeaux. De là, vous pouvez voir les cadeaux proposés éligibles et vous pouvez débloquer ces cadeaux en échangeant vos Points. Les cadeaux disponibles varient en fonction du statut de vos Points et sont sujets à modification et à disponibilité à tout moment.
Les cadeaux peuvent être soumis à des conditions générales distinctes, qui vous seront communiquées et ne sont ni échangeables ni remboursables. L’envoi de ces cadeaux se fera sous un délai de 15 jours pour un cadeau matériel, ou sera soumis aux conditions générales de vente du prestataire concerné pour un cadeau immatériel (par exemple : nuitée hôtelière, repas, etc…)
6.2 les VDI
Vous pouvez consulter les factures éligibles pour vos rétrocommissions sur votre page d'accueil Partners Dépil Tech. 30 jours après la validation de la facture payée du client, il vous sera possible de télécharger votre facture de rétrocommission pour en obtenir le règlement.
7. Expiration.
Vos points expireront au terme de deux années, sauf indication contraire de notre part, ou situation particulière exposée au service client.
8. Résiliation de l'adhésion.
Vous pouvez mettre fin à votre adhésion au Programme à tout moment dans l'appli Dépil Tech en sélectionnant le retrait du Programme, ou en contactant le service client. Dépil Tech peut mettre fin à votre adhésion au Programme si nous pensons, à notre seul jugement, que vous tentez d'abuser, de faire un mauvais usage, de frauder le Programme, de violer les présentes Conditions ou de nous fournir de fausses informations. Dépil Tech peut, à sa seule discrétion, suspendre, annuler ou combiner des comptes qui semblent être dupliqués.
Dans le cas où votre participation au Programme est résiliée (que ce soit par vous ou par nous), tous les points et/ou montants de rétrocommissions accumulés qui n'ont pas encore été échangés sur votre compte sont annulés.
9. Données personnelles et communications.
Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité de Dépil Tech pour comprendre comment Dépil Tech collecte, utilise et divulgue les informations sur ses clients, comment mettre à jour ou modifier vos informations personnelles et comment nous communiquons avec vous.
10. Notre responsabilité.
Nous reconnaissons que les lois de certaines juridictions impliquent des termes, conditions ou garanties dans les contrats de fourniture de biens ou de services qui ne peuvent être exclus. Cela inclut les garanties légales prévues par le droit français, plus précisément, la garantie des vices cachés telle que stipulée dans le Code civil français, la garantie légale de conformité et l'obligation générale de sécurité telle que stipulée dans le Code de la consommation français.
Les membres du programme peuvent avoir des droits en vertu du Code civil et du Code de la consommation français, qui ne peuvent être exclus ou limités par Dépil Tech. Ces droits comprennent les garanties légales que toute prestation réalisée par Dépil Tech sera rendue avec le soin et la compétence nécessaires. Les présentes Conditions n'excluent pas et n'ont pas l'intention d'exclure ou de limiter ces droits légaux de quelque manière que ce soit. Toutefois, dans la mesure où la loi l'autorise, Dépil Tech ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, en vertu de lois autres que le Code civil et le Code de la consommation français, concernant la qualité, l'adéquation et la sécurité des cadeaux attribués dans le cadre du Programme et ne sera pas responsable de la violation de ces déclarations ou garanties.
Dans la mesure permise par la loi dans toute juridiction applicable, et sous réserve du Code civil et du Code de la consommation français, nous et l'un de nos dirigeants, employés ou agents ne serons pas responsables de toute perte ou réclamation de quelque nature que ce soit découlant de ou en relation avec les présentes Conditions et le Programme, à moins que la réclamation ne soit directement liée à une violation de notre obligation générale de sécurité telle que définie dans le Code de la consommation français.
11. Droit applicable, juridiction compétente.
Les présentes Conditions et l'adhésion au Programme sont régies par le droit français et seront interprétées conformément à celui-ci, quel que soit le lieu où la demande d'adhésion au Programme a été remplie ou nous a été soumise. Dans toute action ou autre procédure judiciaire concernant toute question en rapport avec les présentes Conditions ou une adhésion au Programme, vous vous soumettez à la juridiction non exclusive du Tribunal Judiciaire de Nice, nonobstant votre droit en tant que consommateur de soumettre tout litige relatif au Programme aux tribunaux de votre lieu de résidence habituel.
12. Modifications et résiliation du Programme.
Nous nous réservons le droit de modifier, de restreindre, de suspendre ou de changer de toute autre manière tout aspect du Programme et/ou des présentes Conditions du Programme à tout moment, y compris, sans s'y limiter, les conditions d'admissibilité à la participation au Programme, la manière dont les membres participent, la manière et les taux auxquels les points sont gagnés et échangés, les mécanismes d'échange ou ce qui permet de gagner des points ainsi que les taux des rétrocommissions proposées.
Nous vous informerons des modifications substantielles apportées aux présentes Conditions du Programme en vous notifiant par courrier électronique à l'adresse électronique alors associée à votre compte, et/ou en utilisant toute autre information de contact dont nous disposons à votre sujet. Si vous n'acceptez pas les mises à jour des présentes Conditions, vous devez annuler votre inscription au Programme (voir le paragraphe 8 ci-dessus). Dans le cas contraire, le fait de continuer à accéder ou à participer au Programme après de tels changements ou modifications confirme votre acceptation des présentes Conditions et de ces changements ou modifications.
Le Programme peut être suspendu ou résilié par Dépil Tech pour n'importe quelle raison en vous donnant un préavis écrit. En cas de suspension ou de résiliation du Programme pour quelque raison que ce soit, Dépil Tech n'aura aucune responsabilité envers ses membres et sera automatiquement libéré de toute réclamation des membres concernant ladite suspension ou résiliation. Pour plus de clarté, si le Programme est résilié, tous les points ou montants de rétrocommissions cumulés expireront et deviendront nuls et non avenus.
13. Divers.
Il n'y a pas de frais de participation ou d'adhésion pour la participation au Programme Ambassadeurs.
Une participation de 20 euros sera demandée à l’inscription des VDI afin d’avoir accès à sa “boîte à outils” et aux éventuelles formations proposées.
Les cadeaux ne peuvent être échangés contre de l'argent.
Le manquement ou le retard de l'une ou l'autre des parties dans l'exécution de l'une de ses obligations, ou dans l'exercice d'un droit ou d'un recours, ne constitue pas une renonciation à cette obligation, ce droit ou ce recours. De plus, si l'une ou l'autre des parties renonce à une obligation particulière dans une circonstance, cela n'empêche pas cette partie d'exiger ultérieurement le respect de cette obligation en d'autres occasions.
Dépil Tech n'est pas responsable des implications fiscales qui peuvent résulter de votre activité de VDI. Vous devez demander un conseil financier indépendant.
Dans les présentes Conditions, sauf si l'intention contraire est claire :
- le singulier inclut le pluriel et vice versa ;
- sauf indications inverses, tous les montants en Euros s’entendent Hors Taxes
Si une partie ou la totalité des présentes Conditions est illégale, invalide ou inapplicable, elle sera interprétée dans la mesure nécessaire à garantir qu'elle n'est pas illégale, invalide ou inapplicable. Si cela n'est pas possible, elle sera dissociée des présentes Conditions et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.